CONTRÔLES DE CONFORMITÉ
COUT DES INTERVENTIONS DU COSSUEL
La commission de régulation du secteur de l’énergie (CRSE) a modulé les frais d’accès au contrôle selon l’importance des Installations Electriques Intérieures. On obtient donc 06 types de contrôle dont le contrôle social pour les installations sommaires ou simple éclairage comme le stipule le règlement de service. Ce contrôle concerne toutes les Installations électriques à usage domestique ou professionnel :
- les locaux à usage d’habitation, (logement individuelle ou collectif, etc…)
- les ERP (Etablissement Recevant du Public).
- les ERT (Etablissement Recevant des Travailleurs).
Les tarifs fixés par la Commission de Régulation du Secteur de l’Energie (CRSE), selon les usages, sont déclinés sur le tableau ci-dessous.
Tarifs Cossuel
Usage | Puissance | Coût Frcs CFA |
---|---|---|
Usage domestique petite puissance (DPP) | Puissance maximale inférieure ou égale à 6 kW | 10 000 |
Usage domestique moyenne puissance (DMP) | Puissance souscrite comprise entre 7kW et 17 kW | 30 000 |
Usage domestique grande puissance (DGP) | Puissance souscrite supérieure à 17 kW | 100 000 |
Usage Professionnel petite puissance (PPP) | Puissance souscrite inférieure ou égale à 6 kW | 12 000 |
Usage Professionnel moyenne puissance (PMP) | Puissance souscrite comprise entre 7kW et 17 kW | 150 000 |
Usage Professionnel grande puissance (PGP) | Puissance souscrite supérieure à 17 kW | 250 000 |
Frais liés au deuxième passage
Usage | Puissance | Coût Frcs CFA |
---|---|---|
Usage domestique petite puissance (DPP) | Puissance maximale inférieure à 6 kW | 8 000 |
Usage domestique moyenne puissance (DMP) | Puissance souscrite comprise entre 6kW et 17 kW | 24 000 |
Usage domestique grande puissance (DGP) | Puissance souscrite supérieure à 17 kW | 80 000 |
Usage Professionnel petite puissance (PPP) | Puissance souscrite inférieure à 6 kW | 9 600 |
Usage Professionnel moyenne puissance (PMP) | Puissance souscrite comprise entre 6kW et 17 kW | 120 000 |
Usage Professionnel grande puissance (PGP) | Puissance souscrite supérieure à 17 kW | 200 000 |